Applicables aux Acheteurs
Territoires concernés : France Continentale, Corse ,et Europe .
Article préliminaire - Editeur de l'offre
Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits offerts à la vente sur le site www.sauvagepoesie.com (ci-après « le Site ») par :
La société SAUVAGE POESIE (ci-après " SAUVAGE POESIE")
SAS au capital de 1000€
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 918 067 760
Dont le siège social est au 130 avenue de Villiers 75017 Paris
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de la Marketplace par les Acheteurs et les conditions de vente des Produits entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles sont consultables sur le Site Internet et accessibles par un clic au moment de l'acceptation du paiement de cette commande.
Les présentes sont rédigées en langue française.
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente" avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. SAUVAGE POESIE se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Il est rappelé que SAUVAGE POESIE est considérée comme le vendeur des Produits SAUVAGE POESIE identifiables sur les fiches produits, toutefois SAUVAGE POESIE ne peut être considérée comme le vendeur des autres produits ne comportant pas l’appellation « SAUVAGE POESIE », vendus par le biais de la Marketplace et que seul le Vendeur, dont l'identité est indiquée sur la Fiche Produit et détaillée dans les conditions particulières de chaque Vendeur est le cocontractant de l'Acheteur pour la vente des Produits.
Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont accessibles à tout moment sur www.sauvagepoesie.com
Article 2 – Mise à disposition de la Market place par Sauvage Poésie aux vendeurs
SAUVAGE POESIE a sélectionné les Vendeurs présents sur la Marketplace en prenant en compte notamment les critères non cumulatifs suivants : localisation géographique des Vendeurs, complémentarité des Produits du Vendeur avec le catalogue de produits SAUVAGE POESIE (signalés vendus et expédiés par SAUVAGE POESIE), nature des Produits (exclusivement neufs), disponibilité des Produits (en stock chez les Vendeurs).
Par ailleurs, les Vendeurs doivent être capables de procurer une bonne expérience d’achat aux Acheteurs notamment en livrant en France et Europe correctement et dans le respect des délais annoncés, assurant un service client de qualité et en langue française et anglaise, respectant les lois, normes et règlements applicables.
Les relations commerciales entre les Vendeurs et SAUVAGE POESIE sont régies par un contrat de services qui précise les engagements auxquels les Vendeurs sont tenus aux fins de vendre les Produits sur la Marketplace.
S’il advenait qu’un Vendeur référencé ne respecte pas ou plus une ou plusieurs des conditions susmentionnées et plus généralement ne respecte pas ses obligations contractuelles, SAUVAGE POESIE se réserve le droit de dépublier le catalogue de Produits du Vendeur et de mettre fin à la relation contractuelle les liant.
L’utilisation de la Marketplace par les Vendeurs fait l’objet d’une rémunération fixée dans le contrat de services. Cette rémunération n’a aucune incidence sur le classement des offres des Vendeurs.
Article 3 – Zone géographique
Le Service d’Envoi de Vente au Détail de produits couvre la majorité des états membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen.
Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.
La responsabilité de SAUVAGE POESIE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, il appartient à l’Acheteur de le vérifier.
Article 4 – Utilisation de la marketplace
Tout internaute peut utiliser la Marketplace.
La Marketplace est destinée à un usage strictement privé. L'utilisation de la Marketplace par les internautes est gratuite, sans obligation d'achat.
Pour acquérir les Produits mis en vente au moyen de la Marketplace, l'Acheteur devra procéder aux démarches exposées à l'Article 8.
Article 5 – Caractéristiques – Conformités des produits.
SAUVAGE POESIE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de SAUVAGE POESIE, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire commander.
SAUVAGE POESIE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement SAUVAGE POESIE.
Article 6 – Disponibilité des produits
Les offres présentées par SAUVAGE POESIE sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
La mention "Rupture de stock / Sold out " indique que le produit n'est plus disponible ponctuellement ou définitivement car les stocks du produit en question sont épuisés.
Article 7 – Prix des produits
Le prix des Produits mis en vente par le biais de la Marketplace est fixé librement par chaque Vendeur des Produits, dans le respect des lois et règlements applicables.
Le prix des Produits est indiqué en Euros toutes taxes comprises et s'entend hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison pour chaque Produit sera ajouté avant la validation de la commande par l'Acheteur.
Le prix des Produits n'est pas négociable par l'Acheteur.
Par ailleurs, le prix pourra être modifié par chaque Vendeur à tout moment sans que le nouveau prix ne soit applicable à la commande déjà validée par l'Acheteur.
Article 8 – Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer sa commande. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider, plusieurs écrans de validation et d'acceptation sont mis en place. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par carte bancaire. Suite à cette dernière étape de validation, un message électronique est alors envoyé au Client pour lui confirmer la prise en compte de sa commande.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Sauvage Poésie ne saurait être engagée.
Pour passer une commande, l'Acheteur doit s'identifier avec son e-mail et son mot de passe associé à son compte client SAUVAGE POESIE.
Tout Acheteur non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel.
La commande de Produits par le biais la Marketplace n'est possible qu'en ligne, sur le Site Internet, et selon les modalités suivantes :
Article 9 - Paiement
Le prix des Produits achetés est payable comptant lors de la passation de la commande par le Client. Le Client pourra régler sa commande par carte bancaire uniquement via Mangopaye.
Le montant de vos achats est prélevé au moment de la validation de votre commande. Si un article s'avère manquant lors de la préparation de votre commande, il vous sera automatiquement remboursé sous 14 jours ouvrés. Si votre commande est composée d'un seul article et qu'il est manquant, la totalité de la commande est remboursée. Vous serez informé par e-mail les cas échéants.
Les cartes et le système de paiement en ligne acceptés sont la Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard.
Dans certains cas, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, SAUVAGE POESIE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
Article 10 – Conditions et modalités de livraison
Le Service de Vente au Détail de produits couvre la majorité des états membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Le Client a la possibilité de renseigner l'adresse de livraison de son choix (domicile, lieu de travail, lieu de vacances, etc.). Il peut la modifier jusqu'à la validation de la commande. Le nom renseigné dans l'adresse de livraison devra être identique à celui de la boîte aux lettres. Pour les livraisons autres qu'au domicile, le nom de la société ou de la personne réceptrice du colis sera renseigné avant la validation de la commande. La livraison du colis s'effectuera à l'adresse de livraison validée lors de la commande. Après validation, l'adresse de livraison ne pourra pas être modifiée.
La commande sera livrée dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, SAUVAGE POESIE ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Sauvage Poésie ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Article 11 – Garantie
Tous les produits sont soumis à une garantie légale de conformité (article L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et à une garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) vous permettant de renvoyer les articles livrés lorsqu'ils sont défectueux.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des produits dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale ou inappropriée (vous devez notamment respecter les conditions d'entretien et de nettoyage de nos produits, telles qu'indiquées sur le produit).
Les produits (y compris les produits artisanaux) que nous vendons reflètent souvent les propriétés naturelles des matériaux utilisés dans la manufacture du produit fini. Les caractéristiques naturelles comme les fils, les matières, la texture, les nœuds et les variations de couleur ne doivent pas être considérées comme des erreurs ou des défauts. Des irrégularités dans ces caractéristiques naturelles doivent être attendues et appréciées. Ces caractéristiques naturelles qui donnent au produit sa valeur sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie intégrante de celui-ci.
Article L211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article L217-17 du Code de la consommation
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. »
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »
Article 12 – Droits et délais de rétractation
Conformément à l'article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Outre le droit de rétractation légal accordé aux consommateurs, mentionné ci-dessus, vous avez la possibilité de nous retourner tout produit (à l'exception des produits mentionnés dans l'article sous vêtement, épicerie, cosmétique pour lesquels le droit de rétractation est exclu) dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande.
Passé ces délais, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.
SAUVAGE POESIE remboursera le montant TTC de la commande au Client qui comprend le montant des Produits et les frais de livraison, hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits SAUVAGE POESIE. En cas de retour d'une partie seulement de la commande, les frais de livraison s’il y en a resté à la charge du Client.
Article 13 - Retours
13.1 Conditions nécessaires au retour :
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage d'origine le cas échéant. Par conséquent seuls les articles non lavés, non portés, non retouchés avec leurs étiquettes seront repris. Par ailleurs, pour des raisons d'hygiène, les sous-vêtements, la cosmétique, l’épicerie ne seront ni repris ni échangés même si le packaging n'a pas été touché.
Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la commande demander le remboursement de tout Produit ne convenant pas.
Le retour sera à la charge du client, vers le vendeur concerné.
Dans le cas du remboursement SAUVAGE POESIE remboursera le montant TTC de la commande au Client qui comprend le montant du ou des Produits et les frais de livraison du ou des produits. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours à compter de la date de retour des Produits. En cas de retour d'une partie seulement de la commande, les frais de livraison restent à la charge du Client.
13.2 Retour des produits en cas de produits défectueux.
Dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Sauvage Poésie le retour du (ou des) Produit(s) en cas de produits reçus défectueux ou abîmés. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Pour ce faire, le Client devra notifier sa demande par email à contact@sauvagepoésie.com ou se rendre sur le Site, dans la rubrique Contact, et notifier son nom, prénom et adresse et le numéro de sa commande ainsi que le motif de sa demande de retours afin que sauvage Poésie puisse facilement identifier le client et le rembourser ou procéder à l’échange de son Produit. Sauvage Poésie traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste au vendeur concerné sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, à l’adresse du vendeur.
Le retour se fait aux frais du Vendeur .
Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.
Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client se verra rembourser par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client utilisée lors du paiement ou par chèque du montant de son achat dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Sauvage Poésie , ou se verra recevoir un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. Les frais liés à la nouvelle livraison éventuelle sont à la charge du vendeur.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site www.sauvagepoesie.com exploité par SAUVAGE POESIE sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SAUVAGE POESIE. En aucun cas, le Client ou toute autre personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs de Produits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.
Article 15 - Responsabilité
SAUVAGE POESIE propose un service de fourniture de produits multimarques, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits à l’exception des produits SAUVAGE POESIE. Dès lors SAUVAGE POESIE ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits des autres Vendeurs qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Cependant, toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits pourra être adressée directement à la page « Contact » du site.
La responsabilité de SAUVAGE POESIE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de SAUVAGE POESIE.
SAUVAGE POESIE fait son possible pour que les informations fournies le soient en intégralité. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ÉTAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou accessoires apparaissant sur le Site Internet de SAUVAGE POESIE ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. SAUVAGE POESIE ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de SAUVAGE POESIE ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
SAUVAGE POESIE décline toutes responsabilités quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de SAUVAGE POESIE devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à SAUVAGE POESIE.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre SAUVAGE POESIE doit être formulée dans les six (6) mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
Article 16 - Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d'une commande, toute délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société Sauvage Poésie, pourront entraîner la suspension de l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
Les contrats entre le Client et la société Sauvage Poésie et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société Sauvage Poésie les contrats liant le Client et la Société Sauvage Poésie et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société Sauvage Poésie ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société Sauvage Poésie.
Les contrats, droits et obligations de la Société Sauvage Poésie peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
Article 17- Protection des données personnelles
Les informations nominatives communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de ses commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. L'absence de ces informations entraîne en conséquence l'annulation de la commande. Ces données font l'objet d'un usage interne SAUVAGE POESIE et ne peuvent être transmises à ses partenaires. Le Client s'inscrivant sur le Site, s'engage à fournir des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016, le traitement des informations du Client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l'effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données le concernant dans son espace "mon compte", en contactant SAUVAGE POESIE, et ce sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer aux conditions précitées à l'utilisation de ses données nominatives :
Article 18 - Cookies
Le Client est informé que le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par SAUVAGE POESIE que dans le but de personnaliser le service proposé. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré sur le Site.
Article 19 - Intégralité
Ces Conditions Générales de Vente et tout document auquel référence expresse y est faite, représentent l'intégralité du contrat passé entre le Client et SAUVAGE POESIE et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre le Client et SAUVAGE POESIE, qu'il soit oral ou écrit.
Aucun document, aucune indication, aucune correspondance, ne peut engager des obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 20 - Droit applicable et juridiction compétente
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. En cas de litiges, seuls les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article L.133-4 du code de la consommation, le client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.
